Constitution du Maroc

Это приложение представляет статьи новой конституции Марокко.

Constitution du Maroc est une application qui vous présente la nouvelle constitution du Maroc de 2011 d'une manière simple, intuitive et agréable, avec la possibilité d'effectuer des recherche dans le texte intégral.

Les 180 articles de la constitution sont classés sous 14 titres comme suit :

PREAMBULE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX

TITRE III : DE LA ROYAUTE

TITRE IV : DU POUVOIR LEGISLATIF

TITRE V : DU POUVOIR EXECUTIF

TITRE VI : DES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS

TITRE VII : DU POUVOIR JUDICIAIRE

TITRE VIII : DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

TITRE IX : DES REGIONS ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

TITRE X : DE LA COUR DES COMPTES

TITRE XI : DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

TITRE XII : DE LA BONNE GOUVERNANCE

TITRE XIII : DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION

TITRE XIV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Cette application est destinée principalement aux étudiants de droits ainsi que pour tous les Marocains.