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Constitution du Maroc APK

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  • Author:

    JahNet Dev

  • Latest Version:

    1.0

  • Publish Date:

    2016-03-23

The description of Constitution du Maroc

Constitution du Maroc est une application qui vous présente la nouvelle constitution du Maroc de 2011 d'une manière simple, intuitive et agréable, avec la possibilité d'effectuer des recherche dans le texte intégral.

Les 180 articles de la constitution sont classés sous 14 titres comme suit :

PREAMBULE
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX
TITRE III : DE LA ROYAUTE
TITRE IV : DU POUVOIR LEGISLATIF
TITRE V : DU POUVOIR EXECUTIF
TITRE VI : DES RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS
TITRE VII : DU POUVOIR JUDICIAIRE
TITRE VIII : DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
TITRE IX : DES REGIONS ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
TITRE X : DE LA COUR DES COMPTES
TITRE XI : DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
TITRE XII : DE LA BONNE GOUVERNANCE
TITRE XIII : DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION
TITRE XIV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Cette application est destinée principalement aux étudiants de droits ainsi que pour tous les Marocains.

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Constitution du Maroc 1.0 for Android 2.3.4+ APK Download

Version: 1.0 (1) for Android 2.3.4+ (Gingerbread MR1, API 10)

Update on: 2016-08-17

Signature: 8f4f0121ec318da872a38da4adfef0ad5bcd436c Constitution du Maroc 1.0(1) apk safe verified

APK File SHA1: fa0c67850ffe9723616feff93803453673c55ad2

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