Constitution française

Francuski Konstytucja légifrance: francuskie przepisy kodeksów prawa.

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La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française.

système juridique français.

Codes civil de commerce de la défense général des impôtsde justice administrative, pénal procédure civile procédure pénale du travail. lois

Norme suprême du système juridique, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. Les juges n'hésitant pas à les appliquer directement, le législateur étant toujours soucieux de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel, ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalité. Les règles relatives à la révision de la Consti sont prévues par elle-même.

La dernière modification est la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.

Voir aussi :

Constitution du 4 octobre 1958 (version consolidée),

Dossier du Conseil Constitutionnel : " Le tour de la en vingt questions " (sur le site du Conseil constitutionnel),

Références de publication de la du 4 octobre 1958 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée

Déclaration des de l'Homme et du Citoyen de 1789

Préambule de la du 27 octobre 1946

Charte de l'environnement de 2004

Const du 4 octobre 1958 (JORF n° 0238 du 5 octobre 1958, page 9151)