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La Constitution d'Haïti de 1987 est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement de l'État d'Haïti. Cette nouvelle constitution, dite "Républicaine", fut présentée au Palais législatif, à Port-au-Prince, le 10 mars 1987. Elle fut ratifiée par la population haïtienne lors du référendum constitutionnel du 29 mars 1987 qui l'approuva à 99,81 % des bulletins exprimés.Co nowego w najnowszej wersji 1.0
Last updated on Sep 22, 2015
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Constitution d'Haïti
1.0 by WebDeveLovers
Sep 22, 2015