⚠️ AVERTISSEMENT : CETTE APPLICATION N'EST PAS UNE APPLICATION OFFICIELLE DU GOUVERNEMENT. L'application « Code des collectivités locales des Philippines » est une ressource indépendante développée à des fins éducatives et de référence. Elle n'est ni affiliée au gouvernement des Philippines, ni approuvée par lui, ni ne le représente, ni ne fait partie de ses ministères, agences ou collectivités locales.
SOURCE DES INFORMATIONS : Les textes juridiques et les informations fournis dans cette application proviennent de documents officiels publics publiés au Journal officiel de la République des Philippines (https://www.officialgazette.gov.ph), et plus précisément de la loi n° 7160.
📖 CODE DES COLLECTIVITÉS LOCALES DES PHILIPPINES (LO 7160)
L'application de référence la plus complète et la plus simple d'utilisation pour la loi n° 7160 – le Code des collectivités locales des Philippines. Que vous soyez avocat, fonctionnaire, étudiant préparant l'examen du barreau ou employé d'une collectivité locale, cette application vous donne un accès instantané au texte intégral de la loi – à tout moment, n'importe où, même sans connexion internet.
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👥 À QUI S’ADRESSE CE PRODUIT ?
• Candidats préparant l'examen du barreau et étudiant le droit des collectivités locales philippines • Avocats et praticiens du droit traitant des affaires des collectivités locales • Fonctionnaires et employés des collectivités locales • Étudiants en sciences politiques et administration publique • Responsables de barangay et leaders communautaires • Chercheurs et universitaires en droit philippin
📚 À PROPOS DE LA LOI RA 7160
La loi de la République n° 7160, connue sous le nom de Code des collectivités locales des Philippines, a été promulguée en 1991. Elle régit les pouvoirs, les responsabilités et la structure des collectivités locales – des provinces et villes aux municipalités et barangays.
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