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Le Code pénal révisé complet des Philippines (loi n° 3815), consolidé avec ses amendements, incluant la loi anti-viol (loi n° 8353) et les montants et amendes mis à jour en vertu de la loi n° 10951.
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https://www.officialgazette.gov.ph/1930/12/08/act-no-3815-s-1930/
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CONTENU
Le Livre 1 (dispositions générales, délits, peines) et le Livre 2 (infractions et peines), regroupés par titre, avec chaque article modifié indiqué.
À QUI S'ADRESSE CE LIVRE
Conçu pour les étudiants en droit et les candidats au barreau, les étudiants en criminologie, les avocats, les procureurs, les policiers et toute personne souhaitant comprendre les infractions et les peines aux Philippines.
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Abramsho DAmil
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Signaler comme inappropriéLast updated on Oct 12, 2026
First release: the complete Revised Penal Code (Act No. 3815), as amended, offline and ad-free.
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