Omnibus Election Code PH

Votre référence utile au code électoral omnibus des Philippines (Batas Pambansa Blg. 881, art. 1985).

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Titre officiel:

Batas Pambansa Blg. 881

Aussi connu sous le nom:

Code électoral omnibus des Philippines

Date d'approbation:

03 décembre 1985

Date de publication:

09 décembre 1985

Inclut les modifications conformément à:

Décret n ° 94 (1986)

Décret n ° 134 (1987)

Loi de la République n ° 7166 (1991)

Loi de la République n ° 7904 (1995)

Loi sur le choix électoral (2001)

Loi de la République n ° 9369 (2007)

Source: Journal officiel de la République des Philippines.