COPS App

L'application COPS est une application mobile développée de façon indépendante, destinée à l'information générale et à la consultation par les professionnels canadiens des forces de l'ordre. Elle donne accès à des résumés de documents juridiques et à de l'information publique sur le droit pénal et les pratiques policières au Canada.

L'application comprend également des outils facilitant l'organisation opérationnelle quotidienne et la coordination des interventions. Parmi ceux-ci, on retrouve des modèles de rapports d'incident, des énoncés de priorités, des formats de briefing structurés et des fonctionnalités de visibilité pour les équipes, favorisant une bonne connaissance de la situation lors d'interventions. Ces fonctionnalités sont fournies à titre d'outils d'organisation et de référence uniquement.

Le contenu provient de sources publiques, notamment :

- Code criminel du Canada (site Web des lois de la justice) : https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/C-46/

- Publications du ministère de la Justice du Canada : https://www.justice.gc.ca/eng/

- Décisions des tribunaux canadiens publiées sur CanLII : https://www.canlii.org/en/

L'application ne fournit aucun avis juridique, directive opérationnelle ni recommandation officielle. Le contenu est un résumé sélectif tiré de sources publiques et vise à fournir des informations générales et à faciliter la compréhension du contexte.

Avertissement : Cette application a été développée de façon indépendante et n’est ni affiliée au gouvernement du Canada, ni approuvée par ceux-ci, ni un produit officiel de ces derniers. Son contenu est fourni à titre informatif seulement.