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Constituição, código: civil, penal, trabalhista, eleitoral, investimentos, etc.
Receuil des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Cameroun
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- Normes internationales (Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Déclaration universelle des droits de l'homme, Actes Uniformes de l'OHADA, CEMAC, ...)
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Last updated on May 10, 2019
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(Droit camerounais)beta 0.0.9 by nga'nze Cameroon
May 10, 2019