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La Constitution ivoirienne de 2016 est la loi fondamentale
La Côte d’Ivoire a connu une décennie de crise politico-militaire, marquée par une partition entre le Nord, aux mains de la rébellion, et le Sud, contrôlé par le camp de Laurent Gbagbo. La période d’instabilité a culminé avec la crise post-électorale de 2010-2011, provoquée par le refus du président Laurent Gbagbo de reconnaître sa défaite et la victoire de son rival Alassane Ouattara à la présidentielle de novembre 20101.
Pendant la présidentielle de 2015, le président Alassane Ouattara avait promis une nouvelle constitution afin de remplacer celle de 2000, jugée responsable des crises en Côte d'Ivoire, notamment en raison du concept d'ivoirité. Un comité d'expert fut mis en place par le président en juillet 2016 afin de rédiger un projet de constitution.
Le projet définitif, adopté par le gouvernement et l'Assemblée nationale en octobre 2016 et publié au journal officiel, a été soumis au peuple ivoirien par référendum. Le résultat a été l'adoption du nouveau texte, promulgué par la loi n° 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire
Quoi de neuf dans la dernière version 1.4
Last updated on Jul 8, 2021
Version 1.4 La Constitution ivoirienne de 2016 est la loi fondamentale qui régit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics en Côte d'Ivoire depuis 8 novembre 2016. Cette constitution est la quatrième constitution adoptée par la Côte d'Ivoire, après celles de 1959, 1960 et de 2000. Elle institue la Troisième République.
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Constitution Ivoirienne
1.4 by TEKETE LE GENIE
Jul 8, 2021