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CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certains articles de la Constitution
de la République Démocratique du Congo
du 18 février 2006

Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo
est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est
la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs.
Cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le
pays de 1996 à 2003.
En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et de donner au pays
toutes les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la Société
civile, forces vives de la Nation, réunis en Dialogue inter congolais, ont convenu, dans
l’Accord Global et Inclusif signé à Pretoria en Afrique du Sud le 17 décembre 2002, de
mettre en place un nouvel ordre politique, fondé sur une nouvelle Constitution démocratique
sur base de laquelle le peuple congolais puisse choisir souverainement ses dirigeants, au
terme des élections libres, pluralistes, démocratiques, transparentes et crédibles.
A l’effet de matérialiser la volonté politique ainsi exprimée par les participants au
Dialogue inter-Congolais, le Sénat issu de l’Accord Global et Inclusif précité, a déposé,
conformément à l’article 104 de la Constitution de la transition, un avant-projet de la
nouvelle Constitution à l’Assemblée nationale qui l’a adopté sous-forme de projet de
Constitution soumis au référendum populaire.

Depuis l’entrée en vigueur, le 18 février 2006, de la Constitution de la République
Démocratique du Congo, le fonctionnement des institutions politiques tant centrales que
provinciales a fait apparaître des situations concrètes, des contraintes et des problèmes non
prévus par le constituant originaire.
En effet, d’une part, certaines dispositions se sont révélées handicapantes et
inadaptées aux réalités politiques et socio-économiques de la République Démocratique du
Congo. D’autre part, des dysfonctionnements imprévus par le constituant originaire sont
apparus dans la vie des institutions de la République tant au niveau national que provincial.
La présente loi a pour finalité de donner des réponses adéquates aux problèmes
posés aux institutions de la République depuis le début de la première législature de la IIIème
République afin d’assurer le fonctionnement régulier de l’Etat et de la jeune démocratie
congolaise.

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