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Code du Travail Sénégalais

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The description of Code du Travail Sénégalais

TITRE I.- DISPOSITIONS GENERALES
Article L.l - Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen
comme un droit sacré. L'Etat met tout en oeuvre pour l'aider à
trouver un emploi et à le conserver lorsqu'il l'a obtenu.
L'Etat assure l'égalité de chance et de traitement des citoyens en ce
qui concerne l'accès à la formation professionnelle et à l'emploi,
sans distinction d'origine, de race, de sexe et de religion.
Article L.2 - La présente loi est applicable aux relations entre
employeurs et travailleurs.
Est considéré comme travailleur au sens de la présente loi, quels
que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s'est
engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant
rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne,
physique ou morale, publique ou privée. Pour la détermination de la
qualité de travailleur, il ne sera tenu compte ni du statut juridique
de l'employeur, ni de celui de l'employé.
Les personnes nommées dans un emploi permanent d'un cadre
d'une administration publique ne sont pas soumises aux dispositions
de la présente loi.
Les travailleurs continuent à bénéficier des avantages qui leur sont
consentis dans leur contrat de travail lorsque ceux-ci sont
supérieurs à ceux que leur reconnaît le présent code, sous réserve
des dispositions de l'article L.67.
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