5e Congrès - Ordre National des Experts-Comptables

The Order of Algerian Accountants brings together the Chartered Accountants

Présentation du Conseil DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES

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L’Ordre des Experts comptables Algériens regroupe l’ensemble des Experts comptables régulièrement inscrits et est régi par la loi n° 10-01 du 29 Juin 2010, le décret n° 11-25 du 27 Janvier 2011 fixe la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil national de l’Ordre des Experts comptables.

COMPOSITION DU CONSEIL :

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Le Conseil national est composé de neuf (09) membres élus par l’Assemblée générale parmi les membres agréés et inscrits au tableau de l’Ordre national des Experts comptables.

Le conseil coordonne ses activités avec le Ministre chargé des Finances qui nomme un représentant au sein du Conseil

ATTRIBUTIONS DU CONSEIL :

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Les attributions du conseil national de l’ordre national des Experts comptables sont définies par l’article 4 du décret exécutif n°11-25 du 27 Janvier 2011.

Le Conseil est chargé notamment :

- d’administrer et de gérer les bien meubles et immeubles de l’ordre national des experts comptables.

- d’arrêter les comptes annuels à la fin de chaque exercice et les soumettre à l’assemblée générale annuelle accompagnés de l’état d’exécution du budget de l’année et du projet de budget de l’exercice suivant

- de recouvrer les cotisations professionnelles décidées par l’assemblée générale

- d’assurer la vulgarisation, la publication et la diffusion des résultats des travaux relatifs au domaine couvert par la profession

- d’organiser des séminaires de formation en relation avec les intérêts de la profession

- d’adhérer à toute organisation régionale ou internationale représentant la profession, sur autorisation du ministre chargé des finances

- de représenter l’ordre national des experts comptables auprès des pouvoirs publics et de toute les autorités ainsi qu’à l’égard des tiers

- de représenter l’ordre des experts comptables auprès d’organisations internationales similaires

- d’élaborer le règlement intérieur de l’ordre national des experts comptables

Par ailleurs, par arrêté du Ministre chargé des Finances, des membres du conseil siègent :

- au Conseil National de la Comptabilité

- aux différentes commissions paritaires du CNC suivantes :

la commission de normalisation des pratiques comptables et des diligences professionnelles

la commission d’agrément

la commission de formation

la commission de discipline et d’arbitrage

la commission de contrôle de qualité